1. Identification de la société
GLM TRANSPORT
SARL à associé unique
Siège social : 4 Rue Hervé Bazin, 16100 Cognac
RCS Angoulême : 979 390 499
Téléphone : 07 53 27 22 51
Email : transportsglm@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles GLM
TRANSPORT fournit ses prestations de transport de marchandises, taxi-colis, livraison du
dernier kilomètre, navettes logistiques et déménagement sur le territoire français.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis devient contractuel après :
– Signature du client ;
– Acceptation écrite par email ;
– Validation explicite de la commande.
Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.
4. Tarifs
Les prix sont établis selon :
– La distance à parcourir ;
– Le volume ou le poids transporté ;
– Les contraintes d’accès ;
– L’urgence de la mission ;
– Les prestations complémentaires demandées.
Les prix sont exprimés en euros
5. Conditions de paiement
Sauf accord particulier :
– Paiement comptant à réception de facture ;
– Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par GLM TRANSPORT.
Tout retard de paiement entraîne :
– Des pénalités de retard au taux légal en vigueur ;
– Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir des informations exactes ;
– Garantir l’accessibilité des lieux ;
– Déclarer toute marchandise fragile ou particulière ;
– Emballer correctement les marchandises.
Toute information inexacte pouvant impacter la prestation pourra entraîner une facturation complémentaire.
7. Annulation
Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.
GLM TRANSPORT se réserve le droit de facturer :
– 30 % du montant prévu en cas d’annulation moins de 48 h avant l’intervention ;
– 100 % en cas d’annulation le jour même ou après déplacement du véhicule.
8. Responsabilité
GLM TRANSPORT est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
9. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un
événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels :
– Intempéries ;
– Accidents ;
– Grèves ;
– Pannes majeures et restrictions administratives ;
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.