1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Transport régissent les prestations réalisées par GLM
TRANSPORT dans le cadre du transport routier de marchandises par véhicules légers de moins de 3,5 tonnes.
2. Marchandises transportées
Le client garantit que les marchandises :
– Peuvent être transportées légalement ;
– Sont correctement emballées ;
– Ne présentent aucun danger.
Sont notamment exclus :
– Matières dangereuses non déclarées ;
– Produits illicites ;
– Armes ;
– Produits explosifs ;
– Marchandises interdites par la réglementation.
3. Emballage
Le client est responsable du conditionnement des marchandises.
GLM TRANSPORT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un emballage insuffisant ou défectueux.
4. Chargement et déchargement
Le chargement et le déchargement peuvent être réalisés :
– Par le client ;
– Par GLM TRANSPORT selon les modalités convenues.
Toute assistance supplémentaire pourra donner lieu à facturation.
5. Délais de livraison
Les délais communiqués sont indicatifs. Ils peuvent être modifiés en raison :
– Des conditions de circulation ;
– Des intempéries ;
– D’événements imprévisibles ;
– De contraintes administratives.
6. Réserves à la livraison
Toute anomalie doit être signalée immédiatement lors de la réception.
Le destinataire doit formuler des réserves précises et motivées.
À défaut, la livraison sera réputée conforme.
7. Assurance
GLM TRANSPORT dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité conformément à la réglementation applicable.
8. Limitation de responsabilité
L’indemnisation éventuelle est limitée au préjudice direct prouvé.
GLM TRANSPORT ne pourra être tenue responsable :
– Des pertes indirectes ;
– Du manque à gagner ;
– De la perte d’exploitation ;
– Des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client.
9. Cas de force majeure
La responsabilité du transporteur ne pourra être engagée en cas :
– D’accident indépendant de sa volonté ;
– D’événement climatique exceptionnel ;
– De catastrophe naturelle ;
– De décision administrative empêchant le transport.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
GLM TRANSPORT
transportsglm@gmail.com, dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison.
11. Droit applicable
Les présentes CGT sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la société GLM
TRANSPORT.